CONDITIONS GENERALES DE VENTES AVTPC
Mentions légales et coordonnées du vendeur :
AVTPC
Mme POULANGE Carole
RCS Draguignan
SIRET : 881 655 476 00011
974 Chemin du Train des Pignes Est
83510 LORGUES
Portable : 06.78.59.25.63
Email : avtpc.var[@]gmail.com
Conditions générales applicables à partir du 26/12/2019 Annulent et remplacent les précédentes le cas échéant.
Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le vendeur (Voir les mentions légales) et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, ci-après, l'acheteur. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Caractéristiques des biens proposés
Les produits ou services proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site marchand et qui sont accompagnés d'un descriptif détaillé. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu'ils sont visibles sur le site. En cas d'indisponibilité du produit ou service après passation de la commande, le vendeur en informera l'acheteur par mail : la commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué.
Tarifs
Les prix figurants sur le présent site marchand sont entendus toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293B du code général des impôts) hors frais de traitement et de transports qui sont appliqués et détaillés lors de la commande. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment : les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIETE DU VENDEUR JUSQU'AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX.
Aire Géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans ce site est réservée aux acheteurs qui résident en France et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.
Commandes
L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou service en ligne via le site doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d'identification, une phase de vérification et de validation des produits et services choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement. La confirmation de la commande entraine l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.
Paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu'aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion.
Membre d'une association agréée, le règlement des honoraires par chèque est accepté.
Livraisons
Le prix de la livraison est calculé automatiquement par rapport au poids. Dès confirmation de règlement, et si les articles sont en stock, les commandes seront préparées et envoyées dans les plus brefs délais (le jour même si la commande est passée avant 15 heures et les articles disponibles).
En fonction du poids, de la taille et de la valeur de l'article, votre commande sera expédiée par service postal ou par transporteur. Contactez-nous 24h après votre commande pour plus d'informations sur le transit de votre commande.
Lieu de Livraison
• Les commandes sont livrées à l'adresse choisie. L'adresse de livraison peut être différente de l'adresse de facturation.
• Pour la majorité de nos articles, les livraisons s'effectuent vers la France métropolitaine (Corse incluse), la Belgique, le Luxembourg et la Suisse
• Les commandes vers la Suisse et Monaco peuvent être soumises à des frais de douanes, des taxes à l'importation ou bien à d'autres frais d'administration qui sont à la charge de l'acheteur et non de avtpc.fr.
• Merci de noter que certaines commandes peuvent être laissées au bureau de poste le plus proche, si celle-ci est prise en charge par Chronopost. Ou Mondial relais, pour les livraisons en point relais.
Délai de Livraison
Les délais de livraison sont généralement de 48h LA POSTE. Pour obtenir plus d'informations sur la livraison de votre commande, veuillez contacter notre service clients.
AVTPC s'engage à informer le client de tout retard ou rupture de stock.
En cas de retard dans la livraison de la commande, le client peut décider d’annuler tout ou partie de la commande. AVTPC remboursera alors le ou les articles commandés, ainsi que les frais de livraison si la totalité de la commande est annulée.
Annulation de commande
Le client a la possibilité d’annuler sa commande à tout moment avant l'envoi de cette dernière. Votre commande sera alors intégralement remboursée. Veuillez noter que toute demande d'annulation doit être formulée par écrit via un courrier électronique,
Les acheteurs non professionnels bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande.
Le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
Le délai mentionné court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Si la commande a déjà été expédiée, le client dispose d’un délai de 15 jour ouvrable après réception de cette dernière pour la retourner à AVTPC à ses frais (voir Retours). Votre commande sera alors remboursée dans son intégralité (SANS les frais de livraisons initiaux).
Cette procédure ne s'applique pas aux articles sur la page desquels est indiqué : "Fabriqué à la demande". CES PRODUITS NE PEUVENT ETRE ANNULE UNE FOIS LA FABRICATION LANCEE.
Réception de la Marchandise
S'il s'agit d'une commande envoyée par la Poste, celle-ci sera directement déposée dans la boite aux lettres du client. S'il s'agit d'une commande envoyée par transporteur, la livraison se fera en présence du client, en cas d’absence du client, le transporteur laissera un avis de passage et tentera de contacter le client pour convenir d’un rendez-vous.
Si les tentatives de livraison s'avèrent infructueuses, votre colis sera conservé pendant un certain temps au relais ou dépôt le plus proche. S'il n'est pas retiré dans ce délai, il sera retourné à nos entrepôts. Si le client souhaite renouveler la livraison de sa commande, il devra s'affranchir de nouveau des frais de livraison.
À la réception de la commande, le client est tenu de vérifier l'état de la marchandise avant toute signature. Prenez le temps de vérifier votre colis et ne cédez pas aux pressions d'un livreur pressé, cela vous évitera des démarches en cas de problèmes. Si le produit ne possède pas de défaut apparent à la réception mais que vous constatez un défaut après le départ du livreur, veuillez prendre contact avec notre service clientèle pour constater le problème.
Après signature du colis, AVTPC se dégage de toute responsabilité concernant des dommages d'un produit lors de son acheminement.
Politique de Retours - Tranquillité d'esprit garantie !
Chez AVTPC nous tenons à la satisfaction de tous nos clients, et nous sommes à votre disposition si vous avez la moindre réserve ou question sur l’un de vos achats. Si vous n'êtes pas satisfait de l'un de nos produits, faites-le nous savoir dans un délai de 15 jours. Il en va de la responsabilité de l'acheteur d'organiser et de régler les frais d'envoi.
Quelle est la procédure de retour ?
Nous respectons pleinement le règlement sur les ventes à distance qui donnent aux consommateurs, qui achètent en ligne, le droit d'examiner et tester leurs produits à la maison comme ils le feraient dans un magasin. Si vous souhaitez nous retourner un article, il vous suffit de suivre les instructions suivantes :
Dans un délai de 15 jours après la réception de votre article, veuillez-nous en informer par courrier électronique à l'adresse suivante : avtpc.var@gmail.com
À la réception du retour, et après avoir constaté du bon état de la ou des courroies renvoyées, Les courroies seront exemptées de graisse, de salissure, de frottement dû à un essais sur machine. Nous vous rembourserons votre commande (SANS les frais de livraison initiaux) dans un délai de 15 jours.
Cette procédure ne s'applique pas aux articles sur la page desquels est indiqué : "Fabriqué à la demande". CES PRODUITS NE SONT PAS REPRIS
Important :
Si vous pensez renvoyer votre article, veuillez impérativement éviter toute manipulation qui abîmerait le produit. Si l'article semble avoir été utilisé plus que de raison, nous ne pouvons accepter le retour de votre article.
L'article devra être reçu en bon état. Le client est responsable de l'état de l'article jusqu'à réception à notre entrepôt. Les courroies seront exemptées de graisse, de salissure, de frottement dû à un essais sur machine.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifier de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur.
Informations Nominatives
Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.
Règlement des Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.